Fabrice Gauvin

De: Fabrice GAUVIN
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000051956782(source JORF)
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice GAUVIN
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Fabrice GAUVIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à l'université de Savoie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000028035908(source JORF)
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabrice Gauvin
doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités spécialisé
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017986098(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Fabrice Gauvin
doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000807765(source JORF)
nomination
19 Septembre 200419/09/2004